Ce questionnaire est destiné aux internes de médecine générale de l'université de rennes 1 pour leur thèse, afin de faciliter les démarches de déclaration de base de données pour leur thèse.
Chers internes de médecine générale,
Bienvenue sur ce formulaire « Protection des DONNEES »
Afin de vous accompagner au mieux dans les démarches règlementaires inhérentes à la réalisation de votre thèse, voici un formulaire à remplir à l'aide de votre fiche de thèse et qui vous permettra de déclarer votre "traitement" (=base de données), eu égard au RGPD et aux recommendations émises par la CNIL, encadrant le traitement des données en France.
Veuillez remplir consciencieusement ce formulaire (accompagné par votre directeur de thèse si possible) afin de limiter le risque d'erreurs, et tenez compte pour la suite des remarques et explications données par cet outil.
Vous avez également dû remplir le formulaire « Protection des PERSONNES », et (enfin !) vous serez alors en règle et vous pourrez débuter votre thèse.
Espérant répondre efficacement à votre besoin,
Bien à vous
Dr Adeline Jouannin CCU MG, responsable de la commission de thèse pour le DMG de Rennes
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Pour toute réutilisation, veuillez citer l'auteure : Adeline Jouannin, chef de clinique universitaire de médecine générale-Rennes. Pour toute suggestion, veuillez contacter : adeline.jouannin@univ-rennes1.fr
Bibliographie
1. Jouannin A, Mamzer MF, De Fallois M, et al. Validation d’un outil de classement de la recherche à destination des internes de médecine générale d’après la loi « Jardé ». Exercer, la revue francophone de médecine générale 2019;. 2. Rat C, Tudrej B, Kinouani S, Guineberteau C, Bertrand P, Renard V, Saint-Lary O, Comité d’Ethique du CNGE. Encadrement règlementaire des recherches en médecine générale. Exercer 2017;327‑34.
3. Jouannin A, De Fallois M, Chevance A, Reymann JM, Mamzer-Bruneel MF. Loi jardé et thèses des internes de médecine générale, combien sont concernées ? Exercer, la revue francophone de médecine générale 2019;68‑73.
4. Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.
5. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
6. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
7. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et du 7 octobre 2016.
8. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
9. Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004).
10. Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Il y a 16 questions dans ce questionnaire.
