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DMG Rennes - Thèses des internes : Protection des DONNEES (étape 2/2)

Ce questionnaire est destiné aux internes de médecine générale de l'université de rennes 1 pour leur thèse, afin de faciliter les démarches de déclaration de base de données pour leur thèse.

 

 

Chers internes de médecine générale,

Bienvenue sur ce formulaire « Protection des DONNEES »

Afin de vous accompagner au mieux dans les démarches règlementaires inhérentes à la réalisation de votre thèse, voici un formulaire à remplir à l'aide de votre fiche de thèse et qui vous permettra de déclarer votre "traitement" (=base de données), eu égard au RGPD et aux recommendations émises par la CNIL, encadrant le traitement des données en France.

Veuillez remplir consciencieusement ce formulaire (accompagné par votre directeur de thèse si possible) afin de limiter le risque d'erreurs, et tenez compte pour la suite des remarques et explications données par cet outil.

Vous avez également dû remplir le formulaire « Protection des PERSONNES », et (enfin !) vous serez alors en règle et vous pourrez débuter votre thèse.

Espérant répondre efficacement à votre besoin,

Bien à vous

Dr Adeline Jouannin CCU MG, responsable de la commission de thèse pour le DMG de Rennes

 

Licence Creative Commons
Ce(tte) œuvre est mise à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

Pour toute réutilisation, veuillez citer l'auteure : Adeline Jouannin, chef de clinique universitaire de médecine générale-Rennes. Pour toute suggestion, veuillez contacter : adeline.jouannin@univ-rennes1.fr

 

Bibliographie

1. Jouannin A, Mamzer MF, De Fallois M, et al. Validation d’un outil de classement de la recherche à destination des internes de médecine générale d’après la loi « Jardé ». Exercer, la revue francophone de médecine générale 2019;. 2. Rat C, Tudrej B, Kinouani S, Guineberteau C, Bertrand P, Renard V, Saint-Lary O, Comité d’Ethique du CNGE. Encadrement règlementaire des recherches en médecine générale. Exercer 2017;327‑34.
3. Jouannin A, De Fallois M, Chevance A, Reymann JM, Mamzer-Bruneel MF. Loi jardé et thèses des internes de médecine générale, combien sont concernées ? Exercer, la revue francophone de médecine générale 2019;68‑73.
4. Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.
5. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
6. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
7. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004 et du 7 octobre 2016.
8. Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
9. Délibération n° 2018-155 du 3 mai 2018 portant homologation de la méthodologie de référence relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des recherches n’impliquant pas la personne humaine, des études et évaluations dans le domaine de la santé (MR-004).
10. Règlement  (UE) 2016/679  du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016  relatif  à  la  protection  des  personnes  physiques  à  l’égard  du  traitement  des  données  à  caractère  personnel  et  à  la  libre  circulation  de  ces  données,  et  abrogeant  la  directive  95/46/CE  (règlement  général  sur la protection  des données).

 

Il y a 16 questions dans ce questionnaire.

Mentions d'information complémentaires :

En plus des données que vous communiquez, votre adresse IP pourra également être collectée. L’ensemble de ces données seront communiquées aux seuls destinataires suivants : la chef de clinique universitaire de médecine générale (Dr Adeline Jouannin) et à la déléguée à la protection des données de l’Université de Rennes 1.
Les données du limesurvey sont conservées le temps de l'activité  du limesurvey, et 2 ans après publication des résultats d’intérêt si une évaluation du formulaire est réalisée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition et de portabilité des données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour toute question concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@univ-rennes1.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.