Chers internes de médecine générale,
Bienvenue sur ce formulaire « Protection des PERSONNES »
Afin de vous accompagner au mieux dans les démarches règlementaires inhérentes à la réalisation de votre thèse, voici un formulaire à remplir à l'aide de votre fiche de thèse et qui vous permettra de qualifier votre recherche, eu égard à la loi Jardé qui encadre la recherche impliquant la personne humaine en France.
Veuillez remplir consciencieusement ce formulaire (accompagné par votre directeur de thèse si possible) afin de limiter le risque d'erreurs, et tenez compte pour la suite des remarques et explications données par cet outil.
Dans un second temps, pour déclarer votre base de donnée, vous remplirez le formulaire « Protection des DONNEES », et (enfin !) vous serez alors en règle et vous pourrez débuter votre thèse.
Espérant répondre efficacement à votre besoin,
Bien à vous
Dr Adeline Jouannin CCU MG, responsable de la commission de thèse pour le DMG de Rennes
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Pour toute réutilisation, veuillez citer l'auteure : Adeline Jouannin, chef de clinique universitaire de médecine générale-Rennes. Pour toute suggestion, veuillez contacter : adeline.jouannin@univ-rennes1.fr
Bibliographie
1. Jouannin A, Mamzer MF, De Fallois M, et al. Validation d’un outil de classement de la recherche à destination des internes de médecine générale d’après la loi « Jardé ». Exercer, la revue francophone de médecine générale 2019;. 2. Rat C, Tudrej B, Kinouani S, Guineberteau C, Bertrand P, Renard V, Saint-Lary O, Comité d’Ethique du CNGE. Encadrement règlementaire des recherches en médecine générale. Exercer 2017;327‑34.
3. Jouannin A, De Fallois M, Chevance A, Reymann JM, Mamzer-Bruneel MF. Loi jardé et thèses des internes de médecine générale, combien sont concernées ? Exercer, la revue francophone de médecine générale 2019;68‑73.
4. Loi n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine.
5. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 2° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
6. Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l’article L. 1121-1 du code de la santé publique.
